Plan d'urgence pour la qualité de l'air : les mesures en faveur du vélo

En 2011, près de 12 millions de Français ont vécu dans des zones n’ayant pas respecté les valeurs limites annuelles relatives aux particules PM10 et PM2,5 (particules fines de diamètre inférieure à 10 ou 2,5micromètres ) particulièrement dangereuses pour la santé (Cf Les polluants atmosphériques et la pratique du vélo). La France est ainsi sous la menace d'une condamnation de la commission européenne pour non-respect de la directive sur la qualité de l'air (amende estimée à 11 millions d'euros, en plus d'astreintes journalières de 240.000 euros par jour, jusqu'à ce que les valeurs limites de qualité de l'air soient respectées, «soit au moins 100 millions d'euros la première année et 85 millions d'euros par la suite»!).

Pour tenter de remédier à cette situation catastrophique pour la santé des populations exposées, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le Ministère délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche ont mis en place un Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA).

Le CIQA travaille depuis septembre pour élaborer, des solutions concrètes et durables afin d’améliorer la qualité de l’air en particulier dans le domaine des transports

Ci-dessous les mesures du Plan d'urgence pour la qualité de l'air qui concernent le vélo, annoncées le 7 février.

 

 Accélérer le développement des véhicules électriques en ville

Mesure n°12 : Développer tous les types de véhicules particuliers électriques (voitures, deux-roues, vélos à assistance électrique), notamment dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « mobilité et véhicules routiers » dont les résultats seront annoncés courant 2013.

Développer les transports en commun

Mesure n°20 : Les collectivités sont invitées à accompagner les mesures de restriction de circulation en période de pollution par une adaptation de l’offre de transport public. Cette mesure, déclinée au niveau territorial, pourrait par exemple donner accès à toutes les solutions de mobilité disponibles sur le territoire concerné, quel que soit l’opérateur de mobilité ou le moyen (un « pass air » pour train, tram, métro, bus, vélo).

 Développer les transports en commun

Mesure n°22 : Le Gouvernement invite les collectivités à développer la mise en place durable des pédibus et vélobus pour les trajets domicile – établissements scolaires, et favoriser les aménagements favorables à la marche ou au vélo dans ce cadre.

Développer le vélo et la marche

• Mesure n°23 : Donner aux AOMD* une compétence « service public du vélo » en cas de défaillance de l’offre privée, en vue du développement du vélo en libre-service et de la location de vélo de longue durée, de la création d’espaces de type « Maison du Vélo », proposant divers services techniques, d’apprentissage et d’accompagnement de la pratique. 
  Ceci permettra aussi de promouvoir la création d’abris à vélos dans les bâtiments existants.

• Mesure n°24 : Evolutions réglementaires pour promouvoir le développement des modes actifs de mobilité, tout en veillant à la sécurité des usagers (p.ex. amende renforcée pour stationnement sur une piste cyclable).

• Mesure n°25 : Les collectivités sont invitées, en lien avec les AOMD, à développer une politique cohérente d’intermodalité intégrant des itinéraires cyclables sous forme de bandes, pistes, ou zones à circulation apaisée (zones 30, zones de rencontre, aires piétonnes), des cheminements piétons accessibles, sûrs, agréables et jalonnés, des titres de transports combinés « transports collectifs – vélo » et des espaces de stationnement sécurisés aux abords immédiats des stations de transports ferrés. Ces mesures pourraient former une partie intégrante des plans Piétons et Vélo à généraliser. Ces plans pourraient s’accompagner d’actions de communication mettant en évidence les bénéfices pour la santé liés à la pratique du vélo et de la marche.

• Mesure n°26 : Lancer une étude sur l’opportunité et les conditions de mise en place d’une indemnité pour les déplacements domicile – travail effectués en vélo (y compris en vélo à assistance électrique).
  
  *Autorités Organisatrices de Mobilité Durable